À Propos de Nous

Les termes et les conditions d’utilisation du site web de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada

The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada est un distributeur en gros dans le secteur de l’impression des vêtements. En utilisant le SITE WEB DE THE AUTHENTIC T-SHIRT COMPANY/SANMAR CANADA, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER ET DE SUIVRE CES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE; SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE. Veuillez lire attentivement ces conditions et les consulter à l’occasion car elles peuvent être modifiées sans préavis. Les conditions stipulent la façon dont vous devez utiliser le site web.

Les conditions exemptent The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada de toutes responsabilités quant à votre utilisation de ce site web. Chaque fois que vous utilisez ce site web, vous acceptez par le fait même ces conditions de l’utilisation du site.

CONDITIONS RELATIVES AUX COMMANDES EN LIGNE

Si vous avez des mots de passe:

  • Vous acceptez l’entière responsabilité de la sécurité de ces mots de passe et l’usage approprié et inapproprié de ces mots de passe.
  • Vous acceptez de conserver en tout temps la sécurité et la confidentialité des mots de passe et de ne pas dévoiler les mots de passe à une personne non autorisée.
  • Si plusieurs mots de passe ont été émis à la même entité commerciale, cette entité sera responsable de la sécurité des mots de passe.

À sa discrétion, The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada peut en tout temps exiger la preuve de l’identité d’une personne qui désire utiliser le site web; si la preuve fournie n’est pas adéquate, The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada peut refuser à une personne l’accès au site.

Les lois gouvernementales:  Les lois fédérales du Canada régissent entièrement cette entente, votre accès et votre utilisation du site web ainsi que les aspects qui s’y rapportent. The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada n’est pas dans l’obligation de vérifier l’identité de la personne qui utilise des mots de passe pour accéder et utiliser ce site web.

Les frais d’expédition estimés: Les frais d’expédition pour les commandes en ligne sont des estimations seulement et sont calculés à partir du point de départ jusqu’à la destination de la marchandise; ces estimations ne tiennent pas compte du poids de la marchandise et du mode de transport qui sera utilisé pour l’expédition. Ainsi, les frais d’expédition exacts seront indiqués sur votre facture finale.

La cueillette de la marchandise: Les clients peuvent faire la cueillette de leur commande en ligne uniquement après avoir reçu l’approbation du département du crédit de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada. Toutes les commandes doivent être approuvées par The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada. La livraison de la marchandise est tributaire des renseignements fournis sur le crédit et des sécurités satisfaisantes lorsque ceux-ci ont été demandés. Une fois que la commande en ligne est approuvée par le département du crédit de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada, le client recevra un accusé de réception de la commande par le biais d’un courriel de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada.

Les frais d’expédition: les frais d’expédition sont FOB à partir du point d’origine. Les expéditions de la marchandise sont sujettes à des frais de manutention de 4,95$ qui seront ajoutés à la facture de chaque commande. De plus, des frais de service de 4,95$ seront ajoutés à une commande qui est expédiée par un transporteur autre que les transporteurs préférentiels de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada.     

La commande minimum: The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada n’a pas de commande minimum. Les commandes de moins de 50$ sont sujettes à des frais de service de 5$.

Les prix: Le prix de la catégorie 1 à 5 vêtements, de la catégorie 6+ vêtements et de la catégorie 1 caisse de vêtements est basé sur la commande d’une seule taille ayant le même style et la même couleur. Pour une commande de différentes tailles (2 ou plus) du même style et de la même couleur, vous payez le prix indiqué pour la quantité la plus élevée qui est commandée.

Exemple du prix de plusieurs vêtements: Si vous commandez, dans le même style et la même couleur, 2 vêtements de taille ‘petite’, 1 douzaine de vêtements de taille ‘moyenne’ et 1 caisse de vêtements de taille ‘grande’, vous payez tous les vêtements au prix de la catégorie 1 caisse (puisque c’est le prix de la quantité la plus élevée que vous avez commandée). Dans le prix de la catégorie 10+ caisses, la commande peut inclure différentes tailles et différentes couleurs pourvu que la caisse du fabriquant est inchangée étant donné que cette caisse contient une taille seulement du même style et de la même couleur. Vous trouverez la quantité de vêtements contenus dans chaque caisse dans la première colonne de la liste de prix.

L’approbation des commandes: Toutes les commandes doivent être approuvées par The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada; la livraison de la marchandise est tributaire des renseignements sur le crédit et d’une sécurité fournie, si ces derniers sont demandés.

Les conditions concernant les prix: Les prix sont sujets à changement sans préavis. The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada n’est pas responsable lorsqu’un client ne reçoit pas un avis de changement de prix. Dans le cas d’une nouvelle taxe fédérale ou provinciale ou d’une loi qui aurait un effet sur le prix de la vente d’un vêtement vendu par The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada, notre compagnie se réserve le droit d’augmenter ces prix en conséquence. Tous les prix sont sujets au taux applicable de la taxe fédérale et/ou provinciale à moins qu’une preuve à l’effet d’une exemption soit fournie. La marchandise annoncée peut être modifiée ou discontinuée sans préavis. The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada ne sera pas tenu responsable d’un délai de livraison ou de l’impossibilité de livrer une marchandise en raison du fait que la compagnie n’a pu obtenir la marchandise requise.

Les modalités de paiement: À moins que des conditions de crédit spécifiques aient été accordées, la première commande de plus de 200$ doit être payée en argent comptant, avec un chèque certifié, un mandat ou la carte Interac. Les chèques retournés sont sujets à des frais de 25$ par chèque. Si des renseignements bancaires sont fournis par le client, toutes les commandes subséquentes seront expédiées COD. Lorsqu’un crédit est établi, le délai de paiement est de 30 jours net. Un taux d’intérêt hebdomadaire de 7/365 de 18% (taux annuel de 19,63% par année) sera calculé et ajouté sur un compte en souffrance.

Les cartes de crédit: Nous acceptons Visa, Mastercard et Amex pour le paiement de la commande au moment où celle-ci est placée. Veuillez contacter votre représentant du service à la clientèle pour obtenir de plus amples renseignements. Toutefois, nous acceptons uniquement les cartes qui ont été émises au Canada et aux États-Unis. Si la transaction de vente est refusée sur une carte de crédit, des frais de 25 $ par transaction seront appliqués.

Les commandes annulées ou refusées: Les commandes annulées ou refusées sont sujettes à des frais de retour de 20% du montant de la facture, plus les frais d’expédition applicables.

Politique sur le retour de marchandises: Il est de l'obligation du receveur de vérifier toute divergence entre la livraison et la commande avant que toute modification ou embellissement soit faite aux vêtements reçus. Tous vêtements modifiés, sauf les items irréguliers, ne peuvent être retournés. Les items irréguliers ou reçus en trop doivent être retournés dans les 10 jours suivant la réception des biens et sont entièrement remboursables. Le retour des marchandises indésirables doit être fait dans les conditions originales dans les 30 jours. Ces retours doivent avoir été approuvés par The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada et seront sujets à un frais de réapprovisionnement de 20%. Tous les retour doivent être accompagnés d'un numéro d'autorisation de retour, numéro qui peut être obtenu d'un représentant du service à la clientèle de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada. Les retours sans les numéros originaux de factures seront crédités aux plus bas prix publiés. Les items n'appartenant pas à la gamme originale de produits SanMar lui ayant été envoyés par erreur seront retournés au propriétaire à ses frais ou seront éliminés sans préavis. Les items retirés ne sont pas retournables, qu'ils aient été achetés pendant que les produits figuraient ou après qu'ils aient été retirés de la gamme de produits.

La politique sur les échantillons: À la discrétion d’un représentant du service à la clientèle de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada, des échantillons peuvent être achetés au prix de la catégorie 10+ caisses.  Ces échantillons à prix spécial ne peuvent pas être retournés. Les échantillons dans nos salles de montre ne peuvent pas être commandés en ligne. Veuillez contacter votre représentant du service à la clientèle pour placer une commande d’échantillons.

La description des vêtements: Plusieurs vêtements incluent une description avec le poids en onces du tissu. Tous les poids sont approximatifs car ils varient selon la couleur du vêtement en question. Les poids sont fournis à The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada par le fabricant du vêtement. En raison des contraintes lors de l’imprimerie de notre catalogue, la couleur d’un vêtement dans le catalogue peut être différente de la couleur réelle du vêtement.

Les produits destinés à l’exportation: Les produits achetés chez The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada ne sont pas destinés à l’exportation. Le client, qui désire faire l’exportation de la marchandise qu’il a achetée chez The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada, a la responsabilité entière de s’informer auprès d’un courtier en douanes en vue de connaître les exigences relatives aux documents douaniers et aux lois sur l’exportation et de s’assurer que la marchandise pourra être dédouanée dans le pays visé. The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada n’est aucunement responsable de fournir les renseignements et les documents requis pour l’exportation des produits achetés chez The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada.  The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada n’est pas responsable des problématiques qui pourraient survenir à la suite d’une tentative d’exportation.      

Le Site web: Le Site inclut tout le contenu et les renseignements affichés sur les pages du site web de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada à http://www.sanmarcanada.com ce qui inclut, mais ne se limite pas à, ce qui suit:

Le Contenu du site: Le Contenu inclut tout ce que vous voyez, entendez et recevez de la compagnie The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada et du site web de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada. Le Contenu inclut, mais ne se limite pas à, tout le logiciel, les outils de marketing, les images, les graphiques, les photographies, les marques de commerce, les logos, les noms d’entreprises, les textes, les documents, les éléments sonores et tous les services fournis par le biais du site.

La propriété intellectuelle: À moins d’avis contraire, les droits d’auteurs, les marques de commerce de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada et autres propriété intellectuelle contenus dans le site sont des droits d’auteur de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada et la propriété de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada et de ses ayants droit de licence.

Votre utilisation du Site: Nous vous accordons des droits limités, non exclusifs et annulables d’utiliser les Outils de marketing tels que spécifiés sur le Site et pour les buts tels que spécifiés sur le Site. L’utilisation du Contenu et des Outils de marketing pour tout autre but n’est pas permise. Nous vous accordons ces droits limités à condition qu’en exerçant ces droits, vous acceptiez ce qui suit :

  • D’utiliser le Site légalement
  • De ne pas violer les droits d’une autre personne tels qu’un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret de fabrication, une publicité ou autres droits.
  • De ne pas changer un texte ayant un droit d’auteur qui apparaît dans le Contenu du Site.
  • De protéger dans la mesure du possible le Contenu du Site contre l’utilisation, la modification, la reproduction, la distribution et la publication non autorisées.
  • De ne pas décrire The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada, ces filiales ou ses ayants droit de licence, leurs produits et leurs services d’une façon trompeuse, mensongère, dénigrante ou injurieuse.
  • De respecter en ligne toutes les lois et tous les règlements ayant trait aux pourriels.
  • D’envoyer des courriels uniquement aux personnes avec qui vous avez déjà eu des activités commerciales.
  • De ne pas envoyer des courriels aux personnes qui ont demandé de cesser l’envoi de vos courriels.
  • De ne pas utiliser une adresse de courriel fausse, ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité légale et ne pas induire une personne en erreur quant à l’origine de vos services ou du Contenu du site.
  • De ne pas exécuter les actions suivantes: copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, livrer une sous-licence et prêter ou copier le logiciel obtenu sur le Site (Pour des conditions additionnelles, voir la licence du logiciel Omnis Web Client Software).

Vous ne devez pas téléverser, afficher ou publier sur le Site, transmettre ou distribuer au Site ce qui suit:

  • Des virus informatiques ou autres composantes informatiques nuisibles. 
  • Du matériel publicitaire, à l’exception d’une invitation spécifique de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada.
  • De l’information trompeuse, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou illégale.

The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada n’est pas responsable du comportement des personnes qui utilisent le Site.

L’information fournie par les utilisateurs: L’information que vous transmettez au Site n’est pas sujette à un droit de confidentialité ou de propriété. The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada peut utiliser sur une base illimitée n’importe quelle information que vous transmettez sur le Site ce qui peut inclure des renseignements personnels à propos de vous et de votre utilisation du Site.

Le site web personnalisé: En créant votre site personnalisé, vous êtes sujets aux conditions relatives aux sites personnalisés. Lorsque vous créez un site personnalisé, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE PERSONNALISÉ; SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS METTRE EN PLACE UN SITE PERSONNALISÉ.

The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada vous invite à télécharger et à afficher sur votre site personnalisé les marques de commerce et les images de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada à condition que ces derniers soient utilisés d’une façon appropriée et non trompeuse. The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler sa permission d’utiliser le site. Lorsque les logos de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada sont affichés sur votre site personnalisé, ils doivent être conformes aux normes graphiques de The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada.

Votre site personnalisé ne doit pas enduire quelqu’un à croire que vous êtes The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada; votre site doit indiquer les renseignements qui permettent de vous contacter, incluant votre nom ou le nom de votre entreprise et une adresse.

Dans votre site personnalisé, vous ne pouvez pas utiliser un logo, une marque de commerce et du matériel avec des droits d’auteur appartenant à une autre entreprise sans la permission de cette entreprise. Vous devez effectuer vos propres recherches pour vous assurer que les items affichés sur vote site personnalisé soient conformes aux lois municipales, provinciales, nationales et internationales. Si nous croyons qu’un élément de votre site personnalisé n’est pas permis, nous pouvons supprimer cet élément ou supprimer le site; The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada se réserve le droit, à sa discrétion, de juger si le contenu de votre site personnalisé est inapproprié. The Authentic T-Shirt Company/SanMar Canada ne sera pas tenu responsable pour des pertes monétaires commerciales (réelles, perçus ou potentielles) parce que le site web n’était pas disponible pour une raison quelconque, incluant des erreurs de programmation, des besoins d’entretien et d’autres aspects imprévus. L’utilisation du site web personnalisé est à vos propres risques.

Résiliation: Votre non-conformité aux conditions annule automatiquement votre autorisation d’utiliser le Site, les Outils de marketing et le Logiciel et résilie tous les droits qui vous ont été accordés.

Limites des responsabilités: VOUS UTILISEZ LE SITE, LES OUTILS DE MARKETING ET LE LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES. THE AUTHENTIC T-SHIRT COMPANY/SANMAR CANADA FOURNIT LE SITE PERSONNALISÉ ET LE LOGICIEL TEL QU’ILS APPARAISSENT SUR LE SITE WEB DE THE AUTHENTIC T-SHIRT COMPANY/SANMAR CANADA ET DONNE SON AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE DES GARANTIES. THE AUTHENTIC T-SHIRT COMPANY/SANMAR CANADA ET SES AYANTS DROIT DE LICENCE NE SERONT, EN AUCUN TEMPS ET POUR AUCUNE RAISON QUELCONQUE, TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES LIÉS À VOTRE UTLISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, LES OUTILS DE MARKETING ET LE LOGICIEL.